J.O. 254 du 1 novembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production électricité
NOR : INDI0608710V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Bezard, domicilié 3, rue du Pic-de-Montcalm, 31750 Escalquens.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,78 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.